Ces Conditions Générales de Service régissent l'utilisation du site web de Code Ahead et l'engagement de nos services de conseil digital, web, logiciel, IA et infrastructure. En travaillant avec nous, vous acceptez ces conditions.
Services
Code Ahead fournit des services de conseil digital et d'ingénierie, incluant conseil web, création de sites et landing pages, plateformes web, applications mobiles, intégration IA, automatisation, DevOps, gestion d'infrastructure et conseil technique. Tous les périmètres de projet, livrables, délais et tarifs sont convenus par écrit avant le début des travaux. Nous ne commençons pas le développement sans un accord d'engagement signé.
Propriété Intellectuelle
Après paiement intégral de tous les frais convenus, le client reçoit la propriété des livrables personnalisés produits pour son projet. Selon le périmètre, cela peut inclure code source, documentation, fichiers de design, structures de contenu, assets et configurations de déploiement. Code Ahead se réserve le droit de référencer le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client. Nous n'utilisons pas la logique métier propriétaire ni les données confidentielles des clients dans d'autres travaux.
Conditions de Paiement
Les échéanciers de paiement sont définis dans l'accord de projet. En règle générale, les projets sont structurés avec un acompte initial (30–50 %) et des paiements par jalon. Les projets à prix fixe sont facturés à l'achèvement de chaque jalon. Les travaux au forfait et de conseil sont facturés mensuellement. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur émission. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des travaux. Tous les prix sont indiqués en EUR et s'entendent hors taxes applicables.
Confidentialité
Nous traitons toutes les informations clients comme strictement confidentielles. Nous ne divulguons pas les détails des projets, la logique métier, l'architecture technique ou toute information propriétaire à des tiers sans consentement écrit explicite. Tous les membres de l'équipe et les sous-traitants engagés sur des projets clients sont liés par des accords de non-divulgation.
Garanties et Responsabilité
Nous garantissons que tous les travaux sont réalisés avec soin et compétence professionnels. Pendant 30 jours suivant la livraison du projet, nous corrigerons les défauts des livrables personnalisés sans frais supplémentaires, dans le périmètre convenu. La responsabilité de Code Ahead est limitée au montant total des frais payés pour le projet spécifique. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un engagement moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation, le client paie tous les travaux réalisés à ce jour. Code Ahead livre tous les travaux achevés et la documentation jusqu'à la date de résiliation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos services relève de la compétence exclusive des tribunaux de Porto, Portugal.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, contactez-nous à : hello@code-ahead.com CODE AHEAD, LDA · NIF 519 071 948 Rua Dr. Mário Monterroso, Fração H, N.º 27, 4600-074 São Gonçalo, Amarante